Conseil des ministres du 28 août 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 août 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi.
Fixation du nombre maximum d'organisateurs de paris
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'organisateurs de paris.
Troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs.
Avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs.
Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).
Respect de la norme phytosanitaire NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020.