Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l’année judiciaire 2021-2022.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, en ce qui concerne le financement des projets de bien-être pour les détenus.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 16 mars 1803 sur l'organisation du notariat, suite à la transposition d’une directive européenne.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l’indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19.