Conseil des ministres du 19 mars 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la création d’une cellule Organisation au sein de la Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères. 

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant Human-centered Design.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant la parenté sociale. 

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant  le dossier médical global (DMG). 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un  projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra de Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger temporairement la procédure concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés et à valeur déclarée, dans le cadre de la crise du coronavirus

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2020 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Le Conseil des ministres a donné son accord de principe pour confier à la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux la mission de développer la stratégie interfédérale handicap (2021-2030) et le Plan d'action fédéral handicap (2021-2024).

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable.

Sur proposition du Premier ministre Alexander de Croo et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à généraliser l'utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d'un schéma d'identification électronique notifié.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui révise l'arrêté royal d'exécution de loi sur les objets spatiaux.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de modalités pratiques concernant la préparation d'un sommet qui est prévu à Bruxelles plus tard dans l'année.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des deux contrats avec la société Medista NV lancés en avril et en juin 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé le report, pour les employeurs, des cotisations de vacances annuelles, dans le secteur horeca et les autres secteurs fermés.