Conseil des ministres du 19 novembre 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public de services média et de suivi, de traitement et de diffusion des informations des autorités fédérales en français et en néerlandais à Belga SA.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services d’assurance qualité de la conception, du développement, de la production, de l'exploitation et de la gestion des risques d'applications, de services, de composants réutilisables et de plates-formes dans le domaine de l’ICT, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour le SPF Finances. 

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres du conseil d’administration d'Enabel, l'agence belge de développement.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer deux membres effectifs du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la réglementation du travail dans l'industrie diamantaire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application des salaires de départ pour les jeunes.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal portant approbation des avenants 2021 au contrat d’administration pour la période 2016-2018 entre l’Etat belge et les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de soutien temporaires en vue de réduire les difficultés socio-économique dans le secteur des fruits à chair ferme.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le plafond de défraiement des volontaires qui apportent une une aide logistique ou aident à la vaccination de la population contre la Covid-19. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’acte de publication dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) de l’intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la redevance de certaines demandes d'autorisation ou d'admission au séjour.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’implémentation de la Convention HNS 2010.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement spécifique de militaires dans le cadre de l’opération bilatérale NEW NERO au Niger. 

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l’arrêté royal organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’énergie.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger les mesures de soutien au personnel des soins de santé et aux hôpitaux, en matière de dépistage et de vaccination.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels des soins de santé.