Conseil des ministres du 6 juin 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état d’avancement relatif à l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales et a marqué son accord sur diverses actions dans ce cadre.
Marché public pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.
Modification de l’organigramme de la Sûreté de l’État – Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).
Adaptation des indemnités de détachement des membres du personnel du SPF Justice exerçant une mission à l’étranger
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel modifiant la réglementation relative aux indemnités de détachement des agents du SPF Justice adjoints à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger.
Marchés publics relatifs à la modernisation de l’attestation d’immatriculation
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande de services complémentaires pour deux marchés publics dans le cadre de la modernisation de l’attestation d’immatriculation.
Avenant à un marché public pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification d’un marché public relatif à un logiciel pour la Défense.
Avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le septième avenant à la convention nationale entre les pharmaciens et les organismes assureurs.
Nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation chargée de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption de grossesse.
Modification de la loi sur l’impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergue
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications techniques à la loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure.