Conseil des ministres du 19 septembre 2025

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture et à l’installation d’une infrastructure audiovisuelle dans le bâtiment Galilée, à la maintenance de cette infrastructure ainsi qu’au support audiovisuel dans le cadre d’événements.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant l'acquisition de leurres pour des frégates de la Défense.

Sur proposition de la ministre chargée de le Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à l’état d’avancement actuel et à l’impact budgétaire de la liquidation de la SA Berlaymont 2000.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à un contrat de gardiennage statique et mobile pour des bâtiments sous la responsabilité directe de la Régie des bâtiments à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à régulariser le bail emphytéotique avec la ville de Namur concernant le terrain à l’angle des rues Namèche et Rogier.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a autorisé la régie des bâtiments à prendre en location un bâtiment à Genk pour les besoins du SPF Justice et de la Justice de paix.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Monnaie royale de Belgique (MRB) en matière de destruction et de production de pièces de monnaie.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les sanctions administratives communales pour des infractions en matière d'arrêt et de stationnement.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière d’équipements sous pression transportables.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant un régime compensatoire pour les CPAS à la suite de la décision du gouvernement de limiter dans le temps les allocations de chômage.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2026 du service de médiation pour l’énergie.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité d’énergie à acheter est déterminé.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal ajoutant le traitement à distance et le télémonitoring à la nomenclature des prestations médicales.