Approbation du Plan fédéral Produits 2009-2012

Intervention dans l'intérêt des prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - deuxième lecture

Prestations réduites pour raisons médicales

Evaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission

Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées

Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2010

Adaptation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de directives européennes

Adaptation du Code des impôts sur les revenus en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier