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20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Économie plurielle

Approbation d'une série de mesures relatives à l'économie plurielle

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Déduction pour investissement majorée pour la sécurisation de locaux professionnels

La procédure relative à la déduction pour investissement majorée a été simplifiée

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Accises débits de boissons

Suppression de certaines règles inutiles pour les cafés

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 20 juillet 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Carrière des fonctionnaires

Intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du SPF Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Taxation des cigarettes

Fixation d'un montant minimum des droits d'accises à percevoir sur les cigarettes

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Cadre administratif et logistique des services de police

Amélioration et affinement de la position juridique des services de police

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Décisions concernant les missions de la Régie des Bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

20 Juil 2006 15:00 Conseil des ministres

Contrats de gestion SNCB Holding, Infrabel et SNCB

Approbation des avenants aux contrats de gestion entre l'Etat et SNCB Holding, Infrabel et la SNCB