Modifications au sein du Conseil supérieur des volontaires

Composition et le fonctionnement des comités consulatif, scientifique et de transparence institués auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Procédure pour le gel des avoirs de certaines personnes et entités

Plan d'action fédéral relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Protocole d'accord relatif à la collaboration sur le marché de l'emploi

Exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Taille et composition du Conseil d'administration de Belgacom

Réforme de la loi de défense sociale

Exercice d'une activité volontaire pour les indépendants en incapacité de travail