Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Réforme de la mise à disposition des condamnés : une meilleure protection de la société
Contrat de bail pour les services de Douanes et de la Police fédérale à Eynatten
Subrogation de l'Etat dans certains cas de refus d'intervention de compagnies d'assurance
Autorisation de conclusion de marchés publics au profit de la Défense
Démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux
Réforme de la carrière des grades particuliers de niveau 1 au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et intégration dans le niveau A
Elargissement de l'augmentation de la rente de combattant
Répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle
Conditions minimales, procédure et modalités des assurances pour volontaires
Exécution des dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005
Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
Confirmation des arrêtés royaux fixant le montant de la contribution destinée à couvrir les frais des autorités de régulation aérienne
Approche intégrée de l'intervention après accident
Modifications dans le système des pensions du secteur public
Cumul de la pension de survie avec une activité professionnelle ou un revenu de remplacement
Prolongation de la participation belge aux opérations Joint Enterprise de l'Otan au Kosovo
Assentiment à la Résolution 997 apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration
Attribution du marché pour la vente du terrain de l'Ambassade de Belgique à Tokyo