Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Fonctionnement du Conseil des ministres
A l'occasion de la mise en place du nouveau gouvernement Leterme II, le Conseil des ministres a procédé à une série de désignations.
Regroupement des sites des institutions scientifiques ISP et CERVA
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Prélèvement d'un montant du fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée
Dotation fédérale aux zones de police locale
Nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux
Statut et avancement du projet FEDCOM
Libération de la quatrième tranche du programme d'investissement fédéral 2009
Contrats d'administration et budgets de gestion des institutions publiques de sécurité sociale
Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
Méthode de prise en compte de l'utilisation personnelle d'un GSM mis à disposition, financé ou cofinancé par l'employeur pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Diminution du plafond de titres-services par an et par utilisateur
Réforme de la procédure de liquidation des sociétés
Plan fédéral d'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés 2009-2013
Conclusion d'accords entre le SPF Intérieur et les villes et communes, dans le cadre de la médiation de quartier
Troisième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge
Création d'un fichier d'identification des enquêtes douanières
Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications
Reconnaissance de la lettre de voiture électronique au même titre que la lettre papier