Conseil des ministres du 6 juin 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP (existante et future) de Belnet, la fourniture d’équipements complémentaires et les services y afférents.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à diminuer, pour 2022, le taux de cotisation de base qui sera d'application aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, qui étaient affiliées à l’ex-pool 1.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter à l'évolution technique la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Sur proposition de la ministre de l'Economie et des Consommateurs Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de trois mois le système des vouchers pour les organisateurs d'événements, dans le cadre des mesures liées à la pandémie du Covid-19.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revoir temporairement les règles de calcul de l'allocation d'intégration (AI), à la suite de la crise sanitaire Covid-19.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.