Conseil des ministres du 28 mai 2021
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 mai 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Prolongation du contrat de location du bâtiment de la Justice de paix de Ninove
Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant en vue de la prolongation du contrat de location du bâtiment qui abrite la Justice de paix de Ninove.
Diverses mesures en matière de fonction publique administrative fédérale
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale.
Nomination de nouveaux membres du conseil d’administration A.S.T.R.I.D.
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres pour le conseil d’administration d’ A.S.T.R.I.D.
Nomination d’un membre suppléant de la Commission Nationale Climat
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Nationale Climat.
SPF Justice : marché public pour des facilités IT
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des facilités IT pour le SPF Justice.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pluriannuels (2021-2027) à bordereau de prix pour l'acquisition de munitions pour la Défense.
Modification de la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel pour l’année 2021.
Mécanisme de rémunération de capacité : seuils d’investissements et critères d’éligibilité des coûts d’investissement - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement.
Participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere, aux Pays-Bas, en 2022.
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Cameroun.
Assentiment à la convention sur le travail dans la pêche - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 14 juin 2007.
Assentiment à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité lors des matchs de football et autres manifestations sportives
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment a la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives.
Assentiment à l'accord avec l'Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par la famille du personnel diplomatique
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires.
Accord de coopération pour le respect des mesures contre la propagation de Covid-19 sur les lieux de travail - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.
Marché public relatif à l’exécution de travaux critiques au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l’exécution de travaux critiques et urgents dans le circuit sud du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles, suite à l'incendie du 18 janvier 2021.