Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant l’entrée en vigueur de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support d'un outil de planification du personnel pour le compte des services publics fédéraux Justice, Finances et Intérieur.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal s'inscrivant dans l'adaptation de la nomenclature relative au tubage duodénal et à la pose d’une sonde gastrique chez un enfant de moins de 7 ans.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal portant création d’une nouvelle prestation relative à l’euthanasie à l’article 3 de la nomenclature des prestations de santé.
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de protocole relatif à l’engagement de la Défense sur les site nucléaires.
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium (ESNA-EDIC) et en a approuvé le financement.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus.