Conseil des ministres du 17 mai 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 mai 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres restreint avait pris acte du rapport final de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), qui donne un avis positif au redémarrage des centrales nucléaires de Doel 3 et Tihange 2. Le rapport annonce que, après analyses scientifiques approfondies, ces centrales peuvent redémarrer en toute sécurité pour la population.
Le Conseil des ministres restreint a également décidé de lancer la procédure de sélection en vue de la nomination des CEO de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), de la Loterie Nationale, de Belgocontrol et des deux futures entités de la SNCB.
Avant de laisser la ministre de la Justice Annemie Turtelboom exposer la réforme de la procédure en cassation en matière pénale, Elio Di Rupo a déclaré, à l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, que la Belgique était bon élève et se classait 2e dans la lutte contre l'homophobie au niveau européen.
Visualisez la conférence de presse sur le canal vidéo du Premier ministre.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz
Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz pour l'organisation d'un colloque international sur la problématique des sonderkommandos en mai 2013 à Bruxelles.
Nomination des membres externes du Comité de surveillance statistique de la Commission de la protection de la vie privée
Le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats qu'il propose comme membres externes du Comité de surveillance statistique.
Transfert administratif d'un certain nombre de routes à la Vlaamse Landmaatschappij
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert administratif gratuit à la Vlaamse Landmaatschappij d'un certain nombre de routes et allées au nord du Steenweg op Rijkevorsel à Merksplas.
Accès à une banque de données de contenus juridiques pour le SPF Justice
Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à lancer une procédure négociée relative à l’accès, via une banque de données dédicacée à cette fin, aux contenus juridiques propres des éditions Larcier, Bruylant, Intersentia et Die Keure/La Charte pour les services judiciaires belges.
Insertion d'un livre XIII sur la Concertation dans le Code de droit économique
Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à insérer un livre XIII relatif à la Concertation dans le Code de droit économique.
Autorisations pour radiocommunications privées
Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire une baisse tarifaire des redevances pour faisceaux hertziens privés.
Droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord d'aéronefs
Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à définir les conditions d'obtention et d'exercice des droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord d'aéronefs (MCA) en Belgique.
Plan d’urgence national "Panne d’électricité de grande ampleur"
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris connaissance du Plan d'urgence national "Panne d'électricité de grande ampleur". Ce plan a pour objectif principal l’organisation d’une structure en cas de situations de crise découlant d’une panne d’électricité de grande ampleur et requérant une coordination au niveau national.
Interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui précise les interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie, suite à la modernisation de la nomenclature orthopédique.
Modification de la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires de l'AFSCA
Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires indépendants en vue de leur octroyer des missions pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Rapport annuel 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel d'activité 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention (CIP).
Modernisation de la procédure en cassation
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modernise et réorganise de manière systématique et claire la procédure en cassation en matière pénale. L'avant-projet de loi exécute l'accord de gouvernement qui préconise une législation pénale plus claire et souhaite éliminer l'arriéré judiciaire.
Financement de projets relatifs à l'encadrement de mesures judiciaires alternatives
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconduction des projets existants pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives et sur la réservation d'un budget pour des nouveaux projets.
Informations obligatoires lors de sous-traitances
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une obligation d'information des représentants des travailleurs en cas de transfert d'autorité de l'employeur lors d'une sous-traitance.
Instauration d'une période transitoire pour les travailleurs croates
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une période transitoire pour les ressortissants croates qui viennent travailler en Belgique. La Croatie deviendra membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.
Réglementation en matière de dispense de permis de travail dans les cas de regroupement familial
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les dispenses de permis de travail aux critères d'octroi du séjour en matière de regroupement familial.
Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable.
Augmentation des taux des accises sur le tabac
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les taux des accises sur les cigarettes et sur le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer à partir du du 1er juillet 2013.
Engagement d'un pilote belge pour une mission de la Défense à Djibouti
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l’engagement d’un pilote C-130 à Djibouti, dans le cadre de l’opération Combined Joint Task Force Horn of Africa, pour une période d’environ 5 mois à partir de fin mai 2013.
Défense : missions de formation des cadres burundais
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le déploiement de plusieurs militaires belges pour deux missions de formation d'instructeurs à Bujumbura, dans le cadre du programme de partenariat militaire avec le Burundi.
Seconde phase de prise en charge médicale suite à l'accident de Wetteren
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé les budgets nécessaires au biomonitoring, à la suite de la catastrophe de Wetteren.