Conseil des ministres du 21 mai 2021
Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 21 mai 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.
Composition des conseils d'administration des institutions culturelles fédérales
Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la composition des conseils d'administration des trois institutions culturelles fédérales.
Nomination de l'administrateur délégué et du conseil d'administration d'Infrabel
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à nommer l'administrateur délégué et le conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la Défense.
Recrutement interne à la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le recrutement interne à la Défense.
Délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration
Le Conseil des ministres a approuvé la délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration.
Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Centralisation des participations de l'Etat au sein de la SFPI
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de centralisation des participations de l'Etat au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).
Organisation du registre des crédits aux entreprises
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant organisation d'un registre des crédits aux entreprises.
Calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l’effectif des brigades motorisées
Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l’effectif des brigades motorisées à la suite de la suppression des contrôles douaniers aux frontières intérieures de la Communauté européenne.
Modifications relatives au transport de marchandises dangereuses
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Modifications relatives à la déclaration anticipée en matière d’euthanasie
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux en matière de déclaration anticipée relative à l’euthanasie.
Règlement des accidents du travail pour les "petits statuts"
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à actualiser le règlement des accidents du travail pour les "petits statuts".
Plan d'action pour l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non-salariés
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de plan d’action pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés dans le cadre de la recommandation du Conseil de l’Union européenne.
Modification de diverses lois en vue d’améliorer le département de la Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme.
Contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’"Extremely Large Telescope"
Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’Extremely Large Telescope (ELT) et la phase opérationnelle du European Southern Observatory (ESO) dans le cadre de l’ELT.
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.
Amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.
Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien.
Verdissement fiscal de la mobilité
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation du verdissement fiscal de la mobilité.