Conseil des ministres du 9 juillet 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Hébergement des services judiciaires à Tournai
Engagement volontaire militaire
Statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Adjoints bilingues dans les SPF
Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
SPF Mobilité
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la Convention Déchets en navigation rhénane et intérieure
Assurance soins de santé
Fixation des honoraires et de l'intervention de l'assurance pour quatre nouvelles prestations en ergothérapie
AFCSA
Attribution de l'adjudication publique relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles pour le compte de l'AFSCA
Politique en matière de drogues
Mise en oeuvre du Programme fédéral d'appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues
Diminution des gaz à effet de serre
Approbation de deux contrats pour l'acquisition de crédits d'émisisons dans le cadre du deuxième appel d'offre