Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Hébergement des services judiciaires à Tournai
Statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la Convention Déchets en navigation rhénane et intérieure
Fixation des honoraires et de l'intervention de l'assurance pour quatre nouvelles prestations en ergothérapie
Attribution de l'adjudication publique relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles pour le compte de l'AFSCA
Mise en oeuvre du Programme fédéral d'appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues
Approbation de deux contrats pour l'acquisition de crédits d'émisisons dans le cadre du deuxième appel d'offre