Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Introduction et mise à disposition électroniques de documents pour des comités de négociation et de concertation syndicales
Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Prolongation d'un an du marché public portant sur le réseau télématique du SPF Affaires étrangères
Fixation du nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour 2008-2009
Modifications au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la Coopération technique belge
Présentation d'extraits du registre de la population, du registre de l'Etat civil ou de l'acte de naissance et demande de copies certifiées conformes
Le 1er janvier 2009 les services publics fédéraux utiliseront les nouveaux formulaires de virement européen, codes bancaires et numéros de compte pour toutes les transactions financières avec les citoyens et les entreprises
Régime fiscal des fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions pour les sociétés des divers Etats membres de l'UE - Deuxième lecture
Fixation de l'intervention personnelle pour les nouvelles prestations médicales d'impédancemétrie et de polypectomie
Conditions d'octroi de l'intervention majorée à certains enfants handicapés atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 %
Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire
Financement des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans certains secteurs de la santé
Rapport d'avancement du comité de pilotage de la directive Services
Adaptation d'arrêtés d'exécution à la nouvelle législation en matière de conservation légale des pièces comptables
Achat de crédits d'émission via le Green Investment Sheme hongrois
Elargissement de l'objet social de la S.A. Fedesco
Contrat entre la S.A. Fedesco, l'Etat belge et KfW Bankengruppe concernant l'achat de crédits d'émission
Fixation des marges bénéficiaires équitables et des tarifs pour les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Conclusions de la présidence slovène de l'Union européenne
Finanacement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Engagement d'un officier belge dans la lutte internationale contre le terrorisme
Communication des chiffres du budget économique