Conseil des ministres du 6 décembre 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renouvelant le mandat du président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal relatif au renouvellement du mandat de président du comité de direction du service public fédéral Mobilité et Transports.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques aux administrations fédérales.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'une série de marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projetde loi visant à actualiser le statut du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.

Sur proposition du ministre chargé de la Relance et des Investissements stratégiques Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal mettant à jour l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, §2 et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal relatif à la prolongation de la suspension du financement du fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, les Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à ajouter une institution à la liste des institutions agréées pouvant attribuer des prix et des subsides exonérés d'impôts, attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les mettre en conformité avec les modifications apportées à l’annexe du Code judiciaire concernant les limites territoriales et sièges des cours et tribunaux.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a pris acte du rapport final relatif au suivi de la mise en œuvre du plan fédéral « Pour une Belgique LGBTQI+ friendly ».

Sur proposition du ministre du Commerce extérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes d’engagements en matière de financement des exportations.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au plan de renforcement des capacités du gestionnaire ferroviaire Infrabel afin de remédier à la saturation de l'infrastructure ferroviaire à la gare de Gand-Saint-Pierre.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus, dans le cadre de la réforme de la déduction pour investissement.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024. 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de l’achat de traitements thrombolytiques (médicaments utilisés pour dissoudre les caillots sanguins).

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public pour les opérateurs privés My Assist (Marcinelle), Umami (Hasselt), Svasta (Jalhay) et Liège Saint-Joseph (G4S Care) jusqu'au 17 mars 2025.