Conseil des ministres du 10 juillet 2026

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public de services relatif à la maintenance corrective, la maintenance évolutive, la transition, le support opérationnel et la gestion de l'application TRIA de la DG Personnes handicapées.

Sur proposition du ministre des Finances Jan jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture et à la maintenance de tunnels de scan High Energy Fixed Cargo Inspection System (HEFS), pour les ports d’Anvers et Zeebruges.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l’entretien, au développement et au test d’applications IT du SPF Finances. 

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la réalisation d'un nouveau quartier militaire à Charleroi : le Quartier du Futur.

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture de publications périodiques imprimées et en ligne ainsi qu’aux services y afférents, pour le compte de la Bibliothèque royale de Belgique, et des institutions fédérales participantes.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de soutien et de développement de produits et de services dans le domaine du portefeuille d’identité numérique et de services apparentés.

Sur proposition de la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la création de l'Agence fédérale digitale.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la mobilité.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire ayant pour objectif de déterminer, pour l’ensemble de la fonction publique administrative fédérale, les composantes du salaire de référence pour réaliser la modération salariale via l'index centime ainsi que de présenter les modalités pratiques de son exécution au cours de la première phase de mise en œuvre.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement des fonctions de management de l'administrateur général de la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d'autres institutions fédérales, entre 2027 et 2030.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture et la pose d'installations électriques dans les bâtiments publics pour les organismes publics fédéraux. 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi visant à modifier les lois budgétaires des 16 et 22 mai 2003. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a donné son accord de principe concernant la vision politique renouvelée de l’Administration générale des douanes et accises (AGD&A) dans le cadre de l’Initiative megaports Belgique pour la détection de rayonnements ionisants dans les flux de marchandises.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord pour un droit de tirage par le SPF Finances sur la provision interdépartementale afin de couvrir les frais des procédures contentieuses et précontentieuses liés aux sanctions financières de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le cadre de gouvernance pour la mise en œuvre coordonnée de la feuille de route imposée par le Groupe d'action financière (GAFI) dans le cadre du suivi renforcé de la Belgique. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le contenu, le fond et l’aspect budgétaire de l’avenant final du contrat-cadre de gestion de la plateforme des amendes.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative aux modalités d’octroi et d’évaluation des subventions et des avances récupérables pour des projets s'inscrivant dans la « Defence, Industry & Research Strategy » (DIRS).

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2025 portant désignation des membres du Conseil des bourgmestres.

Sur proposition de la ministre chargée des Entreprises publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal mettant en œuvres diverses modifications aux statuts de Proximus.

Sur proposition du ministre de la Lutte contre la fraude sociale Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant un accord de coopération et portant assentiment à cet accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant la coordination de la lutte contre le travail illégal, la fraude sociale et le dumping social.

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à moderniser le cadre juridique des médecins‑évaluateurs désignés par la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale de réaliser une évaluation médico‑administrative des personnes en situation de handicap.

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération concernant la transposition partielle de deux directives européennes relatives à la « European Disability Card ».

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé huit projets d’arrêté royal concernant l'octroi d'aide à huit projets sélectionnés dans le cadre du Fonds de transition énergétique.

Le Conseil des ministres a marqué son accord l’octroi d’un nouveau prêt d'État à État non lié en faveur de la République Unie de Tanzanie.