Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Mise en oeuvre des recommandations du FMI sur les structures de gouvernance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances
Signature électronique pour la conclusion des contrats de travail
Installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics
Sélection comparative et entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
Personnel pour l'introduction de la carte d'identité électronique
Deuxièmes avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB Holding, Infrabel et Société nationale des chemins de fer belges
Désignation d'un avocat par la Cour d'Arbitrage et droit à l'aide juridique
Exécution de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Règlement financier pour le traitement des sources radioactives orphelines non scellées
Conditions d'agrément des associations qui désirent concourir à la réalisation des missions d'un établissement scientifique fédéral
Adaptation de la liste des institutions scientifiques fédérales
Programme scientifique 2008-2009 pour la base de recherche en Antarctique
Marché public pour la campagne publicitaire relative à l'émission des bons d'Etat de mai 2007
Prise en location de surfaces de bureaux pour le SPP Intégration sociale
Marchés de gestion technique et d'entretien pour le bloc II de l'immeuble Eurostation
Impact sur les intérêts belges de la vision du commandement stratégique OTAN sur l'avenir du Central European Pipeline System
Achat d'alimentation conditionnée auprès de l'Armée française
Modifications du statut des militaires du cadre de réserve
Décision autonome par le service public concerné et financement par ses propres crédits - Deuxième lecture
Classification des fonctions de niveau A dans une classe de métiers - Deuxième lecture
Modification des dispositions réglementaires de la carrière des agents de l'Etat - Deuxième lecture
Précisions juridiques sur les perspectives de carrière des agents de l'Etat
Désignation de la Direction générale Appui stratégique comme administration assurant l'unité de jurisprudence
Activités d'audit interne et Comité d'audit de l'administration fédérale - Deuxième lecture
Mise sur un pied d'égalité des dirigeants des organismes d'intérêt public qui sont engagés dans le cadre d'un mandat
Renforcement du droit d'action en matière de protection de l'environnement
Confirmation de cinq arrêtés royaux modifiant l'AR/CIR 92
Ajout d'une institution agréée pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Exécution de la directive établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements concernant les activités de transport routier
Agréation comme centre de formation pour les conducteurs de train et le personnel de bord
Conditions de travail des travailleurs mobiles dans le secteur ferroviaire
Fixation des valeurs limites de teneur en soufre des combustibles marins
Organisation de la gestion du plan pandémique "Influenza"
Rapport de la cellule interdépartementale de coordination pour le contrôle de la sécurité alimentaire
Coordination de la loi sur les hôpitaux
Tâches et responsabilités actuelles de l'exercice de la profession de sage-femme
Modification des structures et de l'organisation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés
Soutien à la création d'emploi dans le domaine de la recherche fondamentale
Prise en charge, dans le cadre du maximum à facturer, des dépenses en analgésiques pour les maladies chroniques
Prise en charge, dans le cadre du maximum à facturer, des dépenses en pansements actifs pour les maladies chroniques
Prise en charge, dans le cadre du maximum à facturer, des dépenses en soins ophtalmiques pour les patients atteints du syndrome de Sjögren
Prise en compte des bénéficiaires du statut OMNIO pour l'application du maximum à facturer social
Nouvelles règles en matière de prépension conventionnelle
Approbation de plusieurs arrêtés régionaux concernant l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Programme opérationnel "objectif compétitivité régionale et emploi" de l'Etat fédéral dans le cadre du Fonds social européen
Assimilation à une nomination à titre définitif des mandats de secrétaire général, de directeur et de fonctionnaire d'encadrement
Augmentation du montant plancher en dessous duquel le cumul des pensions de retraite et de survie ne peut pas être ramené
Prolongation de la participation belge à l'opération UNIFIL au Liban
Evaluation des brigades intégéres de l'armée congolaise
Envoi d'un détachement militaire de 25 militaires en RDC pour la mise en oeuvre du bataillon de pontage de l'armée congolaise
Commandement de la Belgique pour les opérations de sécurisation de l'aéroport de Kaboul
Consolidation d'un projet d'éducation au Cambodge
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire