Conseil des ministres du 1er juillet 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

Après le Conseil des ministres, le Premier ministre Yves Leterme a introduit la conférence de presse par des explications à propos des deux circulaires en matière de budget.

La première prolonge les mesures de discipline et de prudence budgétaires à la suite du vote du budget 2011. Le gouvernement en affaires courantes veut ainsi s'assurer de pouvoir transmettre au futur gouvernement une situation budgétaire parfaitement saine et conforme à l'exécution du budget 2011 approuvé par le Parlement.

La seconde circulaire lance les préparatifs pour le budget 2012. Lorsqu'il sera mis en place, le prochain gouvernement doit pouvoir s'attaquer le plus rapidement possible à l'élaboration du budget 2012. La circulaire vise à établir la photographie la plus précise possible des besoins exprimés par les différents départements de l'administration fédérale. Dès sa mise en place, le prochain gouvernement disposera ainsi de toutes les informations nécessaires pour prendre ses décisions budgétaires. C'est crucial lorsque l'on connaît le défi que représente l'assainissement des finances publiques belges à l'horizon 2015.

Ensuite, le secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile Melchior Wathelet a donné des explications sur la directive « retour ». Il s’agit de la transposition d’une directive européenne pour laquelle la Commission européenne avait mis la Belgique en demeure. L’objectif en est une utilisation plus fréquente de la procédure de retour dans le pays d’origine pour les étrangers qui n’ont plus le droit de séjourner en Belgique. Ils ont désormais trente jours pour retourner volontairement dans leur pays d’origine. Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a ajouté que le Conseil des ministres a également pris des mesures pour stimuler le retour des étrangers incarcérés dans les prisons belges.

Le ministre de la Défense Pieter De Crem a ensuite détaillé l’engagement opérationnel des troupes belges à l’étranger pour 2012.

Le ministre des Finances Didier Reynders a déclaré que le Conseil des ministres suit de près la situation en Grèce. Samedi, l’Europgroupe décidera des mesures à prendre pour la Grèce via téléconférence (au lieu de dimanche).

La ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom a ensuite fait un rapport à propos du dossier relatif aux stress tests des centrales et installations nucléaires. Les résultats des stress tests seront connu fin 2011. D’autres stress tests seront organisés en collaboration avec les Pays-Bas et la France. Un groupe de travail suit la procédure des stress tests.

Le ministre pour l’Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne a présenté ensuite une série de mesures prises dans le secteur des télécommunications, qui résultent de la transposition de directives européennes. Ces mesures doivent renforcer les droits des consommateurs par rapport aux opérateurs de téléphonie mobile et d’internet. Enfin, les personnes ayant des problèmes auditifs pourront dorénavant prévenir les services de secours par sms.