Conseil des ministres du 19 janvier 2024

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer la présidente de la Commission Entreprises publiques.

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire n°731 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la stratégie globale concernant l’usage des datacenters dans le cadre de la mission de Belnet, entre 2024 et 2037.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal régissant le traitement en sécurité sociale des travailleurs salariés des prix et primes attribués dans le secteur du cyclisme et dans d’autres disciplines sportives.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2024.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la Commission des psychologues.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la reconnaissance et la protection de la profession d’expert en automobiles et le fonctionnement de l’Institut des experts en automobiles.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet portant réforme des pensions.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution de crédits de la provision interdépartementale dans le contexte de la crise ukrainienne afin de couvrir les coûts exposés pour l’aide fournie par les CPAS.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et modalités concernant la participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant un cadre pour le recours aux interprètes et traducteurs dans le cadre des procédures d’asile et de migration.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a pris acte d’une note relative aux priorités de la présidence belge de l’Union Benelux en 2024.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met en œuvre le règlement européen (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter la réglementation des pensions des travailleurs artistiques.