Conseil des ministres du 26 avril 2024

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux, institué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un nouveau cadre général pour les règles relatives à la protection des informations classifiées.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d’encadrement et désignant l'administrateur-général, auprès de l’Institut géographique national (IGN).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau parc en compensation de la construction du complexe pénitentiaire à Haren, ainsi que sur la vente du site « Théâtre américain ».

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une proposition de financement et la passation de deux marchés publics pour la construction d’un bâtiment polyvalent à Eupen pour la Police fédérale et la Police locale de cette ville.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics de type « Design-Build-Maintenance ».

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la restauration des façades de l’ancien Palais des Princes-Évêques de Liège.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’avenant prévoyant la prolongation partielle du bail d’un complexe sis rue des Bourgeois 7, à Namur.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le paiement le plus rapide possible de l’ensemble des factures de l’administration générale, qu’importe le délai de paiement maximal.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris connaissance de la situation concernant l’implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale et a marqué son accord sur l'amélioration de celle-ci.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant la possibilité du paiement des allocations d’interruption et de congé pour soins d’accueil par chèque circulaire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la possibilité de fractionner le congé parental à temps plein en semaines et non plus en mois pour les membres du personnel de la VRT, la chaîne flamande de radio et de télévision.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal dans le cadre de l’inscription des associés actifs et des aidants dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre un refus de candidature ou les résultats des élections du Conseil national, des Chambres exécutives et des Chambres d’appel de l’Ordre des géomètres-experts.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la transparence en matière de primes pour accidents du travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un troisième appel à projets dans le but de cofinancer des projets pilotes 5G offrant des solutions innovantes.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de magistrat en formation pour l’année judiciaire 2024-2025.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les régions et les communautés concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant la désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'inscription d'un montant à charge de la provision interdépartementale fédérale pour financer les coûts de l'évacuation de Gaza des Belges et réfugiés reconnus.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris connaissance du calendrier du programme et des résultats de la concertation avec l’Allemagne, la France et l’Espagne sur l’adhésion de la Belgique au programme Next Generation Weapon System/Future Combat Air System (NGWS/FCAS) en tant que pays observateur.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d’administration de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de la Belgique dans l’European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) EUROPEUM, en vue de renforcer la souveraineté numérique de l'Union européenne.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé le Programme national de réforme 2024.

Le Conseil des ministres a pris acte du programme de stabilité 2024-2027.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts d’A.S.T.R.I.D, l'opérateur de télécommunications spécialisé des services d'urgence et de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant le champ d’application des flexi-jobs en ce qui concerne le secteur des pompes funèbre et la batellerie.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation des critères de remboursement des tests covid.