Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 2 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant le règlement européen sur la cybersécurité.
Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’autorisation d’engagement de personnel chargé du contrôle des mesures Covid-19 au SPP Intégration sociale.
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’acquisition de munitions, en faveur de la Défense et de la Police fédérale.
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2021.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière sociale.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les plafonds d'indemnités des volontaires dans les centres de vaccination ainsi que dans le secteur des soins.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année de référence 2020, dans le cadre de la crise de Covid-19.
Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à regrouper et adapter certaines dispositions relatives aux services postaux.
Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prise en compte du congé pour aidants proches dans le cadre de la pension dans le secteur public.
Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’accueil et l’accompagnement des personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale durant la période hivernale.
Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le certificat médical qui devra être utilisé lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour.
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la réglementation relative à l’évaluation des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ouvrant aux étudiants étrangers un accès au marché du travail.