Conseil des ministres du 24 juin 2022

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux absences pour maladie accordées aux membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres à marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport d'évaluation de la « loi vie privée » en renforçant l'indépendance et le fonctionnement de l'Autorité de protection des données.

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures en matière de marchés publics dans le cadre de la crise en Ukraine.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des investissements pour le Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP-C) de l'Union européenne, comme prévu dans le budget pluriannuel 2022-2024.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les boîtes à colis individuelles.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux dans le cadre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants, qui exécutent le point de l’accord de gouvernement concernant la réintégration des malades de longue durée.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet des mesures fédérales d'adaptation 2023-2026, prises dans l'objectif d'une société résiliente au changement climatique en 2050.

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la seconde et dernière tranche des budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Police fédérale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au chômage temporaire.