Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des minisres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des minisres a pris les décisions suivantes :
Adaptation de la liste des services de l'autorité publique ayant le droit de posséder des armes de service
Autorisation d'utilisation du numéro d'identification du Registre national
Protection des témoins menacés
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses fiscales non urgentes - Deuxième lecture
Indemnisation des dommages résultant des lésions corporelles à la suite d'un incendie ou d'une explosion
Répartition du supplément aux frais d'administration des organismes assureurs
Simplification de la perception des cotisations dues sur les prépensions
Réforme de la procédure de liquidation des sociétés - Deuxième lecture
Prise en considération de certains suppléments et allocations pour le calcul de la pension
Prise en compte de suppléments de traitement pour le calcul de la pension
Prise en compte de divers suppléments de traitement pour le calcul de la pension
Assimilation de certains mandats à une nomination à titre définitif en matière de pension
Approbation de quatre avant-projets de loi en matière d'environnement, de conservation de la nature et de transit de déchets
Modifications à la législation sur les brevets d'invention
Assentiment au second Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale