Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Passation des marchés et des concessions de travaux publics relevant des secteurs classiques
Hébergement des services du Gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale
Augmentation de capital et plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale
Convention de coopération entre Infrabel et la Défense
Marchés publics au profit de la Police intégrée
Nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation
Avant-projet de loi des dispositions diverses concernant la mobilité - Deuxième lecture
Adaptation du niveau de garantie des dépôts et du délai de remboursement
Transposition de directives européennes en matière de TVA
Prolongation du taux réduit de TVA pour la rénovation et la réparation de logements privés ainsi que les petits services de réparation
Aide matérielle pour les demandeurs d'asile qui bénéficient de revenus professionnels - Deuxième lecture
Traçabilité des armes à feu - Deuxième lecture
Accord de coopération relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques
Initiative de Fluxys pour une sensibilisation quant au rôle de la Belgique comme plaque tournante du marché du gaz naturel en Europe du nord-ouest
Modifications à la législation sur les brevets d'invention - Deuxième lecture
Avant-projet de loi sur la protection des obtentions végétales - Deuxième lecture
Communication des chiffres du budget économique 2011