Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Adaptations à la réglementation relative aux marchés publics
Augmentation de la prime syndicale et des frais administratifs et de fonctionnement qui y sont liés
Décisions concernant la Régie des bâtiments
Services informatiques supplémentaires pour un marché public de P&O
Sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social
Fixation des conditions et des modalités de désignation des inspecteurs de la CREG
Standardisation de la technologie desktop et laptop au SPF Justice
Modalités des examens linguistiques des docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit
Répétibilité des frais de procédure
Conclusion de divers marchés publics pour les besoins de la Défense
Nomination d'un membre au Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès de l'INAMI
Nominations à l'Office national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
Nomination des médiateurs francophone et néerlandophone pour le secteur postal
Nomination du médiateur francophone pour les télécommunications
Organisation du numéro d'urgence européen 112
Désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires et mise au point juridique
Cadre légal et réglementaire pour la protection physique des matières, installations et transports nucléaires
Demande renouvelée d'un crédit budgétaire pour 2009
Perception d'une rétribution pour certaines missions de police administrative
Règlement de la position juridique du personnel des services de police - Deuxième lecture
Allongement de la durée de validité de la carte d'identité électronique
Libération de la deuxième et de la troisième tranche de 25% du programme d'investissement fédéral 2009
Statut et avancement du projet Fedcom
Adoption du cadre réglementaire national de sécurité pour les chemins de fer
Vente de biens immeubles à la sa The Brussels Airport Company
Introduction de la plaque d'immatriculation européenne
Approbation des avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB, Infrabel et SNCB Holding
Projet d'amendement au projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture
Application de la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
Entrée en vigueur des articles concernant les sicafs institutionnelles
Couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC
Plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale
Adaptation des activités des mutualités aux directives assurances de dommages
Avant-projet de loi pour la préparation à une épidémie ou pandémie
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Conclusion de contrats entre l'Inami et une firme pharmaceutique
Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon
Interruption de carrière à l'Hôpital universitaire de Gand
Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services - Deuxième lecture
Droit au congé parental et à l'interruption de carrière
Application du règlement REACH dans le cadre du bien-être au travail
Avenants au contrat d'administration 2009
Confirmation de l'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
Exercice des professions économiques libérales réglementées sous forme de société - Deuxième lecture
Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle
Une stratégie à long terme pour le développement durable - Deuxième lecture
Confirmation de la cotisation fédérale pour le gaz naturel et l'électricité et des tarifs de distribution de gaz et d'électricité
Exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles - Deuxième lecture
Passation de l'organisation des agréments techniques dans le secteur de la construction du secteur public au secteur privé
Réglementation des communications radioélectriques privées et des droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Licences des opérateurs mobiles - deuxième lecture
Résultats de la politique de simplification
Transposition en droit belge de la directive services
Modification de la loi relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles
Cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Création d'un groupe de coordination interministériel pour GALILEO
Contribution belge à l'opération de contre-piraterie ATALANTA
Accord bilatéral entre le Belgique et la France concernant l'échange d'informations à caractère personnel en cas des infractions aux règles de la route