Conseil des ministres du 20 décembre 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances à la Région de Bruxelles-Capitale. 

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed) vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n° 676 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel. 

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du dossier relatif au projet de reconstruction du SHAPE-Village.

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block , le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de deux mandats à Fedasil et au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral en tant que membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparations pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la dotation fédérale attribuée aux communes et aux zones de police en vue de limiter l’impact budgétaire de la mise en œuvre de l’accord sectoriel au cours de l’année 2019.

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2019 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète les prescriptions de sûreté des installations nucléaires. 

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE). 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui exécute les mesures d’économie relatives aux spécialités pharmaceutiques, dans le cadre du budget des soins de santé 2020.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat. L'avant-projet a été adapté aux avis de l'Autorité de protection des données et du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession.  

Sur proposition du ministre en charge de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires à réaliser dans le port de Zeebrugge du 5 décembre 2006 (SPV Zwankendamme) ainsi que les annexes. 

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2020.

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé la participation belge au préfinancement du plan stratégique d'infrastructure de la NATO Support and Procurement Agency (NSPA).

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé les contributions belges individuelles à diverses opérations en 2020.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement opérationnel belge en Europe en 2020.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la protection militaire des ambassades belges en République Démocratique du Congo, au Burundi, au Burkina Faso et au Mali.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien militaire en 2020 dans le cadre du protocole DFACT en faveur de la préparation aux crises et de la sécurité des représentations belges à risque.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défensie Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) pour l'aide d'urgence en Bolivie.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la troisième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers de marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé.